Name: 🚀 Dzoldriveka 🚀
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1. Procédure pour transmettre un signalement

1.1. Si vous repérez sur le site un contenu qui vous paraît inapproprié, vous pouvez nous en informer via le formulaire de contact.
Pour nous contacter : [email protected]
1.2. Ce moyen de contact est destiné aux signalements concernant des abus ou des contenus contraires à nos règles.
1.3. Des explications détaillées nous aident à effectuer les contrôles nécessaires. Communiquez donc des éléments sincères, corrects et aussi précis que possible.
La transmission du formulaire confirme également que vous avez pris connaissance de la politique de confidentialité et que vous l’acceptez.

2. Exigences applicables aux signalements

2.1. Le signalement peut être soumis par la personne directement touchée ou par quiconque a observé les conséquences de l’abus.
2.1.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour compléter le formulaire.
2.1.2. Les renseignements fournis doivent être véridiques, précis et rattachés à des faits pouvant être contrôlés.
2.1.3. Le formulaire doit être utilisé conformément aux règles en vigueur dans votre pays de résidence, y compris, le cas échéant, en Belgique.
2.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les communications erronées, mensongères ou transmises dans une intention dommageable.

3.1. Chaque signalement d’abus peut être analysé à notre seule appréciation.
3.2. Lorsque les informations paraissent suffisamment étayées, nous pouvons appliquer les mesures que nous estimons adaptées.

4.1. Le service ne peut servir à porter préjudice à une personne ni à poursuivre un objectif illégal.
4.1.1. Les déclarations fabriquées, falsifiées ou volontairement trompeuses ne sont pas admises.
4.1.2. Le formulaire ne peut être employé pour intimider, traquer ou importuner d’autres utilisateurs.
4.1.3. L’envoi de messages par robots, scripts ou moyens automatisés est interdit.
4.1.4. Nous pouvons contrôler toute action visant à perturber le fonctionnement du service.
4.1.5. Le système ne peut être utilisé pour soumettre des informations ou affirmations dont vous savez qu’elles sont fausses.
4.1.6. Vous ne pouvez ni empêcher ni compromettre les contrôles associés à un signalement.
4.1.7. Ce canal ne doit en aucun cas servir à communiquer des menaces.
4.1.8. Les infractions relatives à un signalement peuvent donner lieu à des procédures conformément au droit belge et à celui de toute autre juridiction compétente.
4.1.9. Toute tentative de contourner les règles de la procédure de signalement est interdite.
4.1.10. Un usage abusif du service peut être soumis à vérification.

5.1. Le fait d’ajouter un élément à un signalement ne constitue pas un transfert de propriété ni de quelconques droits sur celui-ci.
5.2. La communication adressée ne crée aucun droit sur les contenus mis en ligne sur le site.
5.3. Les données reçues sont exploitées uniquement pour les vérifications auxquelles elles se rapportent.
5.4. Les tiers ne peuvent ni reproduire ni altérer les signalements.

6.1. Vous assumez la responsabilité des informations et pièces intégrées à votre signalement.
6.2. Nous ne répondons pas des conséquences liées aux communications qui nous sont adressées.
6.3. Toute perte ou tout préjudice découlant d’un signalement demeure à la charge de l’utilisateur.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages associés aux messages ou éléments transmis.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des défaillances, interruptions ou mises en pause techniques du dispositif de signalement.

7.1. En recourant au service, vous nous autorisez à vous solliciter de nouveau si certains renseignements doivent être complétés.
7.2. Les communications qui nous sont soumises sont traitées de façon confidentielle.
7.3. Nous vous conseillons de garder une copie de votre signalement ou de son identifiant.

8.1. Les consignes proposées décrivent plus précisément la manière de déposer un signalement d’abus.
8.2. La présence d’un lien vers une ressource externe ne signifie pas que nous validons son contenu ou ses prestations.
8.3. Avant d’utiliser une source extérieure, contrôlez vous-même la fiabilité du site et la pertinence de ses informations.

9.1. La procédure de signalement peut être réexaminée ou actualisée lorsque nous l’estimons nécessaire.
9.2. Les modalités pratiques peuvent évoluer sans notification préalable.
9.3. En envoyant un signalement, vous reconnaissez accepter les présentes conditions.
9.4. Les ententes conclues uniquement à l’oral ne sont pas juridiquement contraignantes.
9.5. La nullité éventuelle d’une disposition ne remet pas en cause la validité des autres clauses.
9.6. Si une juridiction compétente considère une clause comme nulle ou inexécutable, celle-ci sera séparée des présentes conditions. Les autres dispositions resteront valables et applicables. Compte tenu de la décision rendue, elles seront comprises de la façon la plus proche possible de leur finalité et de leur portée initiales, sans prendre en considération la clause ou les clauses écartées.
9.7. Vous acceptez que des fournisseurs externes puissent exploiter le site et les services qui y sont liés. Ils peuvent transférer leurs droits et obligations ; vous ne pouvez pas transférer les vôtres à un tiers et demeurez entièrement responsable de leur exécution.